Article 184

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 184 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (2)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. (abrogé)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-4 (Ab)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 46 (M)