Article 195

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 195 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 juillet 1990 - art. 11 (V)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 - art. 9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D222-5 (V)
• Code forestier - art. R122-4 (Ab)