Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 2 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

Décrets liés (2)

• Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier. (abrogé)
• Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 1 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*241-1 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R241-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2342-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3341-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4341-1 (V)
• Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 17–2 (V)