Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article

Article 82

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1962 au 11 novembre 2012.

Carte de l'article 82 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 163 (VT)
  • Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 45 (Ab)
  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 22 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-67 (V)
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