Article 89

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2012 au 11 novembre 2012.

Carte de l'article 89 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1986 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 92-1369 1992-12-13 art. 1 jorf 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 25 août 2012 au 11 novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°73-193 du 13 février 1973 instituant une taxe parafiscale en vue d'atténuer les nuisances subies par les riverains des aérodromes d'Orly et de Roissy-en-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-193 du 13 février 1973 - art. 6 (Ab)
• Code des postes et des communications électronique - art. D499 (Ab)
• Code forestier - art. R123-12 (M)