Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · Article
Article 90
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2012 au 11 novembre 2012.
Carte de l'article 90 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 1962 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1369 1992-12-13 art. 2 III jorf 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 19 juillet 2005 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-802 du 18 juillet 2005 - art. 2 () JORF 19 juillet 2005
- Rédaction du 25 août 2012 au 11 novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du patrimoine. - art. R112-25 (V)