Décret n°62-439 du 14 avril 1962 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 1962 au 21 février 1990.
Carte de l'article 1 du Décret n°62-439 du 14 avril 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (5)
- Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (en vigueur)
- Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (en vigueur)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
- Décret n°90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 - art. 2 (V)
- Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 40 (V)
- Décret n°66-247 du 31 mars 1966 - art. 2 (V)
- Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 10 (V)
- Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (V)