Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2001 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 23 décembre 2001; Décret 70-1007 1970-03-19 art. 1 JORF 22 mars 1970 en vigueur le 1er janvier 1969; Décret 72-578 1972-07-04 art. 1 JORF 7 juillet 1972
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 1 (V)