Article 21

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1963 au 27 mars 1981.

Carte de l'article 21 du Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1963 au 27 mars 1981 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-666 du 14 juin 1969 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 27 juillet 1963 - art. 46 (Ab)