Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1963 au 19 mars 1993.

Carte de l'article 5 du Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 1963 au 19 mars 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-363 du 11 mars 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°63-765 du 25 juillet 1963 - art. 7 (V)
• Décret n°93-363 du 11 mars 1993 - art. 4 (Ab)