Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1968 au 4 novembre 2004.

Carte de l'article 11 du Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 18 janvier 1968 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1968 au 4 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 38 () JORF 18 janvier 1968

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers. (abrogé)
• Décret n°90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1205 du 13 novembre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-145 du 15 février 1990 - art. 7 (VT)