Article 11

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2000 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 11 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 1970 au 27 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 70-797 1970-09-09 art. 9 JORF 11 septembre 1970
• Rédaction du 27 août 2000 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 7 () JORF 27 août 2000

Décrets liés (2)

• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 11-1 (V)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 11-2 (V)
• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 5 (M)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 8 (Ab)