Article 18

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1998 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 18 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 septembre 1992 (abrogé)
• Rédaction du 20 mars 1993 au 25 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 7 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 25 juillet 1998 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 - art. 1 () JORF 25 juillet 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret (en vigueur)
• Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 18-2 (V)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2-3 (M)
• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V)
• Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 - art. 3 (V)