Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · Article

Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2002 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 18-1 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 4 décembre 1986 au 9 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 9 JORF 31 octobre 1979 en vigueur le 15 septembre 1980
Rédaction du 25 juillet 1998 au 2 février 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 7 () JORF 20 mars 1993
Rédaction du 2 mars 2002 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-294 du 28 février 2002 - art. 2 () JORF 2 mars 2002

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 1 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 18-1 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes. (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études (en vigueur)
Arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (en vigueur)
Arrêté du 6 août 1987 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication au sein du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des mettras ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement public peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensent (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret (en vigueur)
Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V)
Décret n°98-633 du 23 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 1 septembre 1998 - art. 1 (V)
Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 - art. 7 (V)
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (V)