Article 18-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 18-2 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 1986 au 9 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 86-1232 1986-10-02 art. 5 JORF 4 décembre 1986
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 94-356 1994-05-04 art. 9 JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V)