Article 19

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

Carte de l'article 19 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 septembre 1992 (abrogé)
• Rédaction du 20 mars 1993 au 27 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 7 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 27 août 2000 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 8 () JORF 27 août 2000
• Rédaction depuis le 3 août 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-962 du 1 août 2006 - art. 5 () JORF 3 août 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 14 (V)