Article 2-6

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2000 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 2-6 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 2000 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 5 () JORF 27 août 2000

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs (abrogé)
• Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000 - art. 2-2 (Ab)
• Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 - art. 2 (V)