Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 21 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 29 décembre 2008 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 8 (V)