Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 3 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1988 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : décret 83-864 1983-09-27 art. 3 JORF 30 septembre 1983; décret 88-982 1988-10-12 art. 3 JORF 16 octobre 1988
• Rédaction du 20 mars 1993 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 9 (V) JORF 20 mars 1993

Décrets liés (4)

• Décret n°74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (en vigueur)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)
• Décret n°78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (en vigueur)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-2 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 14 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2 bis (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 2-3 (M)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 21 (V)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 4 (M)
• Décret n°74-464 du 17 mai 1974 - art. 8 (V)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 1 (V)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 11 (V)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 4 (V)
• Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 8 (V)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 - art. 5 (V)