Article 4-8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2005 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 4-8 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 1993 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 4 () JORF 20 mars 1993
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-700 du 24 juin 2005 - art. 10 () JORF 25 juin 2005 en vigueur le 1er septembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-19 (V)
• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-7 (V)