Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · Article

Article 5-11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 5-11 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 10 novembre 1989 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 - art. 1 () JORF 7 décembre 1986
Rédaction du 20 mars 1993 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 8 () JORF 20 mars 1993
Rédaction du 1er septembre 1994 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 5 () JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)