Article 5-23

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 1er septembre 1994.

Carte de l'article 5-23 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 89-824 1989-11-09 art. 10 JORF 10 novembre 1989
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 4 () JORF 3 janvier 1993
• Rédaction du 20 mars 1993 au 1er septembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 8 () JORF 20 mars 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-24 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-25 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-26 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-32 (Ab)