Article 5-3

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1980 au 7 décembre 1986.

Carte de l'article 5-3 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1980 au 7 décembre 1986 (abrogé) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 3 JORF 31 octobre 1979 en vigueur le 15 septembre 1980

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles de rémunération des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-12 (Ab)
• Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 - art. 4 (V)