Article 8-5

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1993 au 20 mars 1993.

Carte de l'article 8-5 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 1981 au 9 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 79-926 1979-10-29 art. 5 JORF 31 octobre 1979 en vigueur le 15 septembre 1980
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 8 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 10 () JORF 3 janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-376 du 18 mars 1993 - art. 9 (V)