Décret n° 64-300 du 1 avril 1964 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1964 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 9 du Décret n° 64-300 du 1 avril 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
- Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 35 (Ab)
- Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 4 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D19-5 (M)