Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 1964 au 9 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 1996 au 21 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°96-177 du 6 mars 1996 - art. 2 ()
• Rédaction du 21 juillet 2006 au 18 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-902 du 20 juillet 2006 - art. 2 () JORF 21 juillet 2006
• Rédaction du 18 février 2009 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-176 du 16 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1208 du 29 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 17 mai 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-535 du 15 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n°82-1101 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (en vigueur)
• Décret n°85-324 du 8 mars 1985 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 6 (V)
• Décret n°82-1101 du 23 décembre 1982 - art. 2 (V)
• Décret n°85-324 du 8 mars 1985 - art. 1 (V)