Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1965 au 8 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 8 décembre 1991 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1230 du 3 décembre 1991 - art. 2 () JORF 8 décembre 1991
• Rédaction depuis le 30 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-372 du 28 mars 2006 - art. 1 () JORF 30 mars 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des crevettes décortiquées ou étêtées, congelées ou surgelées (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 mai 1990 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 3 (V)