Article 11

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1968.

Carte de l'article 11 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 1968 (en vigueur) — issue de : Décret 67-596 1967-07-21 ART. 2 JORF 22 JUILLET 1967; Décret 68-969 1968-11-08 ART. 1 JORF 10 NOVEMBRE 1968

Décrets liés (1)

• Décret n°73-1026 du 9 novembre 1973 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 13 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 33 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 5 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 7 (V)
• Décret n°73-1026 du 9 novembre 1973 - art. 1 (V)