Article 32

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1968.

Carte de l'article 32 du Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 1968 (en vigueur) — issue de : Décret 68-969 1968-11-08 ART. 5 JORF 10 NOVEMBRE 1968

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 18 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 33 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 43 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 46 (V)
• Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 49 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 12 (T)