Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 1996 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 72-165 1972-02-23 art. 1 JORF 4 mars 1972; Décret 75-1369 1975-12-19 art. 1 JORF 11 janvier 1976; Décret 80-162 1980-02-13 art. 4 JORF 23 février 1980
• Rédaction du 5 mars 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-231 du 2 mars 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de Météo-France démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'Ecole nationale de la météorologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1 (V)