Article 11 ter

Article en vigueur depuis le 4 juin 2021.

Carte de l'article 11 ter du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 1996 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 4 JORF 27 août 1966
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 32 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 4 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B relevant de l'établissement public Météo-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-203 du 23 février 2015 - art. 2 (V)