Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 15 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 novembre 1994 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 5 JORF 27 août 1966; Décret n°94-954 du 28 octobre 1994 - art. 9 () JORF 5 novembre 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 13 () JORF 23 octobre 1996
Rédaction du 5 mars 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-231 du 2 mars 2011 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 14
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 21

Décret n°2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie. (en vigueur)