Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 17 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1994 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 5 JORF 27 août 1966; Décret 91-97 1991-01-24 art. 8 JORF 26 janvier 1991; Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 14 () JORF 23 octobre 1996 en vigueur le août 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-1293 du 21 décembre 2000 - art. 1 (V)