Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juin 2021.

Carte de l'article 9 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1988 au 6 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 66-632 1966-08-19 art. 3 JORF 27 août 1966; Décret 72-165 1972-02-23 art. 1 JORF 4 mars 1972; Décret 75-1369 1975-12-19 art. 1 JORF 11 janvier 1976
• Rédaction du 6 août 2003 au 4 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-756 du 1 août 2003 - art. 3 () JORF 6 août 2003
• Rédaction depuis le 4 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps (en vigueur)
• Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 août 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 12 (V)
• Décret n°2025-593 du 28 juin 2025 - art. 3 (V)