Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°65-29 du 11 janvier 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 1990 au 10 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-683 1973-07-13 art. 3 JORF 18 juillet 1973 rectificatifs JORF 9 août 1973 et 31 octobre 1973; Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 - art. 9 (Ab) JORF 3 décembre 1983; Décret n°90-400 du 15 mai 1990 - art. 8 () JORF 16 mai 1990
• Rédaction depuis le 10 juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 - art. 4 () JORF 10 juin 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 - art. 9 (Ab)
• Code des marchés publics - art. 242 (M)