Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 12 du Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 14; Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 14 (M)
• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 - art. 2 (V)