Article 12-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 12-2 du Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 15; Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 - art. 3 (V)