Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 17 du Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 1983 au 27 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 83-728 1983-08-01 art. 3 JORF 7 août 1983
• Rédaction du 27 septembre 2005 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1208 du 20 septembre 2005 - art. 1 () JORF 27 septembre 2005
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 23

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d'application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 mai 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mars 2012 - art. 1 (V)