Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

Carte de l'article 7 du Décret n° 65-422 du 1 juin 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 1967 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 67-431 1967-05-26 art. 1 JORF 2 juin 1967
• Rédaction depuis le 7 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 8 (V)
• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 12 (V)
• Arrêté du 23 août 2021 - art. 9 (V)