Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1966 au 30 septembre 1977.

Carte de l'article 13 du Décret n°65-487 du 18 juin 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1966 au 30 septembre 1977 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-279 du 19 mars 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : doseuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-279 du 19 mars 1976 - art. 9 (V)