Article 16 ter

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1990.

Carte de l'article 16 ter du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-1015 du 22 décembre 1989 - art. 1 ()

Décrets liés (4)

• Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (en vigueur)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°89-242 du 18 avril 1989 - art. 4-I (V)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63-I (V)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63-IV (V)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63-V (V)
• Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 59 (Ab)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 24 (Ab)