Article 25

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2000 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 25 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 1965 au 19 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 1985 au 19 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1, art. 8 JORF 19 novembre 1985
• Rédaction du 19 octobre 2000 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 - art. 1 ()

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 21 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 29 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 31 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 44 (Ab)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 21 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R354-37 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R417-8 (Ab)