Article 57

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article 57 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 70-719 1970-07-31 ART. 8 JORF 8 août 1970 date d'entrée en vigueur 1er décembre 1964; Décret 85-1198 1985-11-14 ART. 1 JORF 19 novembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 58 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R417-13 (Ab)