Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004.
Carte de l'article 8 du Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 septembre 1965 au 18 mars 1973 (modifiée)
- Rédaction du 18 mars 1973 au 19 juillet 1977 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 1977 au 2 avril 1982 (modifiée)
- Rédaction du 2 avril 1982 au 19 novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 19 novembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1198 1985-11-14 art. 1, art. 5 JORF 19 novembre 1985
Décrets liés (2)
- Décret n°81-779 du 13 août 1981 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 *travail à temps partiel* en ce qui concerne le régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
- Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 10 (Ab)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 21 (Ab)
- Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 46 (Ab)
- Décret n°81-779 du 13 août 1981 - art. 1 (V)
- Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 9 (V)