Article 43-2

Article en vigueur depuis le 8 avril 1976.

Carte de l'article 43-2 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 1974 au 8 avril 1976 (modifiée) — issue de : Décret 74-307 1974-04-16 art. 6 JORF 19 avril 1974
• Rédaction depuis le 8 avril 1976 (en vigueur) — issue de : Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 12 (Ab) JORF 8 avril 1976

Décrets liés (1)

• Décret n°76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 43-11 (V)
• Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 12 (Ab)