Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1975.

Carte de l'article 8 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 1965 au 30 mai 1969 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 1969 au 19 avril 1974 (modifiée) — issue de : Décret 69-479 1969-05-27 art. 2 JORF 30 mai 1969
• Rédaction du 19 avril 1974 au 1er janvier 1975 (modifiée) — issue de : Décret 74-307 1974-04-16 art. 4 JORF 19 avril 1974
• Rédaction depuis le 1er janvier 1975 (en vigueur) — issue de : Décret 75-796 1975-08-20 art. 1 JORF 27 août 1975 en vigueur le 1er janvier 1975

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 5 (V)
• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 8 (V)