Article 9

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

Carte de l'article 9 du Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 1965 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 3 (V)
• Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 juin 1969 - art. 8 (V)