Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 28 novembre 1999.

Carte de l'article 8 du Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 28 novembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 69-568 1969-06-04 art. 1 JORF 13 juin 1969; Décret 71-381 1971-05-17 art. 1 JORF 23 mai 1971 en vigueur le 1er janvier 1970; Décret 91-463 1991-05-14 art. 1 JORF 17 mai 1991 en vigueur le 1er janvier 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 16 (V)