Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

Carte de l'article 2 du Décret n°66-247 du 31 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 1966 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 11 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 12 (V)
• Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 14 (V)