Décret n°66-248 du 31 mars 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 1971.

Carte de l'article 3 du Décret n°66-248 du 31 mars 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°72-251 du 30 mars 1972 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
  • Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 15 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 17 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 19 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 23 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 29 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 5 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 6 (V)
  • Décret n°66-248 du 31 mars 1966 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUATER (V)
  • Décret n°72-251 du 30 mars 1972 - art. 1 (V)
  • Décret n°72-251 du 30 mars 1972 - art. 2 (V)
  • Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
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